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Divagation des animaux

Avis aux administrés

Il est rappelé à la population qu'en vertu de l'article L211-19-1 du Rural et de la Pêche Maritime qu'il est interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique. Les dommages causés par ces animaux tant aux biens qu'aux personnes peuvent ainsi être imputés à leurs propriétaires, même s'ils ne les accompagnent pas.

Par ailleurs, la loi autorise le Maire à capturer tout animal en état de divagation pour le mettre en fourrière. L'animal n'est ainsi restituté à son propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière, ou d'une amende forfaitaire si celui-ci refuse de régler les frais.

 

La municipalité compte sur chacun pour se conformer à la loi et ainsi favoriser le vivre-ensemble.

 

Fermeture Mairie et Agence Postale

Vendredis 12 et 19 février 2021

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Réunion du conseil municipal

Samedi 6 février 2021 à 10 heures

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La BOURBON'NET

ANNULATION du passage 21/01/2021

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