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Divagation des animaux

Avis aux administrés

Il est rappelé à la population qu'en vertu de l'article L211-19-1 du Rural et de la Pêche Maritime qu'il est interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique. Les dommages causés par ces animaux tant aux biens qu'aux personnes peuvent ainsi être imputés à leurs propriétaires, même s'ils ne les accompagnent pas.

Par ailleurs, la loi autorise le Maire à capturer tout animal en état de divagation pour le mettre en fourrière. L'animal n'est ainsi restituté à son propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière, ou d'une amende forfaitaire si celui-ci refuse de régler les frais.

 

La municipalité compte sur chacun pour se conformer à la loi et ainsi favoriser le vivre-ensemble.

 

Informations travaux

Vendredi 22 octobre 2021 

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Nettoyons notre village

 Vendredi 22 octobre 2021

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