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Compte-rendus / Réunions publiques

Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2017

Le conseil municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Noël CHONIER, Ludovic CHOSSON, Antoine DELGADO, Gervais BASMAISON, Serge RIVET, Conseillers Municipaux.

Absent excusé ayant donné procuration :

M. Vianney ROUDILLON a donné procuration à M. Ludovic CHOSSON

Absents excusés : Messieurs Philippe INGE et Philippe MERCIER

Absente : Mme Magali BELOT

Secrétaire de séance : M. Serge RIVET

Ordre du jour :

1-  Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2017.

2- Personnel communal :

* Filière animation : vu l'avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion concernant la demande de promotion interne de Mme  Sandrine MOREL, le conseil municipal à l'unanimité décide de créer un poste d'animateur territorial (catégorie B) à 33/35ème à compter du 1er septembre 2017 et de fixer le taux de promotion pour ce grade à 100 % sur la commune.

* filière technique : vu l'avis favorable du comité technique paritaire du centre de gestion concernant l'augmentation du temps de travail de Mme Odile PAGLIAROLI, le conseil municipal à l'unanimité décide de passer la durée hebdomadaire de travail de cet agent de25 à 30/35ème à partir du 1er septembre 2017.

3- Modification du tableau des effectifs du personnel : en raison des changements énoncés ci-dessus, le conseil municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal modifié au 1er septembre 2017.

4- Questions diverses : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande d'agrément déposée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population pour l'accueil d'un service civique à l'accueil de loisirs a été refusée. Le dossier est classé sans suite.

Fin de séance à 20h37

Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2017

Le conseil municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième adjoint au Maire, Messieurs Philippe MERCIER, Noël CHONIER, Antoine DELGADO, Philippe INGE, Gervais BASMAISON, Vianney ROUDILLON

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Serge RIVET a donné pouvoir à M. Jean-Paul FOURNIER

Absents : Mme Françoise LAMARQUE, Première adjointe au Maire, Mme Magali BELOT, M. Ludovic CHOSSON, Conseillers municipaux

Secrétaire de séance : M. Vianney ROUDILLON

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017.

2- Emplois saisonniers : e raison d'un surcroît de travail en période estivalen le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS pour la durée du mandat à recruter en fonction des besoins des agents saisonniers.

3- Validation et reconduction du Projet EDucatif de Teritoire : le conseil municipal approuve à 6 voix POUR et 3 ABSTENTIONS le renouvellement du PEDT (document qui recense les besoins, les ressources, le fonctionnement de l'Accueil de loisirs) pour la période 2017-2020. Toutefois, le conseil émet une réserve sur sa durée d'application en raison du probable retour à la semaine de 4 jours.

4- Décision modificative pour achat de mobilier divers : pour permettre le paiement de la facture d'achat de matériel (tables, poubelles, barrières), il convient de procéder à un virement de crédits pour un montant de 2000€. Délibération approuvée à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION.

5- Modification du règlement de la salle polyvalente : en raison de nuisances sonores, de préconisations de l'Agence Régionale de Santé, des travaux d'isolation phonique ont été réalisés sur les ouvertures. En outre, certaines règles d'utilisation de la salle ont été adoptées à l'unanimité. Des modifications de tarifs s'appliqueront au 1er janvier 2018 : un tarif pour les habitants de la commune, un tarif pour les particuliers de l'extérieur ; possibilité de louer une journée en semaine.

6- Questions diverses :

* Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Sandrine MOREL est inscrite sur la liste de promotion interne au grade d'animatrice territoriale au 1er juillet 2017.

* Suite à la présentation d'un devis par le bar Le Darot concernant une pergola à insatller en terrasse, le conseil demande un courrier avec le descriptif et deux devis supplémentaires. Monsieur le Maire se renseignera sur les démarches administratives car ce projet se situe sur la voie publique.

* Projet d'acquisition de la maison de la famille GALLETTI, monsieur le Maire propose au conseil de consulter EPF SMAF.

* Le conseil réfléchit à l'opportunité d'installer le prochain bureau de vote dans la maison des associations. Une simuklation sera faite dans les prochains jours.

* Le conseil n'a pas retenu un engagement de subvention pour la création d'un film documentaire sur la Sologne Bourbonnaise.

Fin de séance à 10h33

 

Comptte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Le conseil municipal de la commune de MARIOL, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Noël CHONIER, Ludovic CHOSSON, Vianney ROUDILLON, Philippe INGE, Antoine DELGADO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration ;

M. Serge RIVET a donné procuration à M. Vianney ROUDILLON

M. Gervais BASMASION a donné procuration à M. Jean-Paul FOURNIER

Absents : Mme Magali BELOTet M. Philippe MERCIER

Secrétaire de séance : M. Vianney ROUDILLON

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2017

2- Demande d'accord définitif au Conseil Départemental de l'Allier :

* dossier Voirie les Plans-Les Guillemottes : le conseil délibère à l'unanimité pour déposer la demande d'accord définitif concernant les travaux de réfection de voirie.Coût des travaux 51 046.60 € H.T. Montant de l'aide : 15 313.98 €

* dossier CCAB Route de Calville (programme 2017) : le conseil délibère à l'unanimité pour déposer la demande d'accord définitif concernant les travaux d'aménagement et d'espaces verts "Route de Calville". Coût des travaux : 92 522.45 € H.T. Montant de l'aide du départeent : 27 756.74 €

3- Emprunt auprès du Crédit Agricole Centre france : pour permettre le financement des travaux de CCAB (rue des 4 Chemins et Route de Calville), la commune doit contracter un emprunt à hauteur de 148 000 €. Le conseil municipal à 4 voix POUR, 2 CONTRE et 4 ABSTENTIONS décide du remboursement de la dette sur 10 ans, à échéance trimestrielle au taux de 1.05 %.

4- Personnel communal : question supprimée. Après renseignements auprès du Centre de Gestion, la délibération sera remplacée par un arrêté du Maire.

5- Service civique : le conseil municipal, à 8 voixPOUR et 2 ABSTENTIONS décide demettre en place le dispositif de service civique au sein de la collectivit" pour une mission à l'accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée de 10 mois.

6- Décision modificative n°1 : pour permettre le paiement  de la facture du matériel informatique, il convient de procéder à un virement de crédits pour un montant de 215 €. Délibération approuvée à l'unanimité.

7- Acquisition de la parcelle ZC 238 (appartenant à M. et Mme PIOTTE) : le conseil municipal valide à l'unanimité l'achat de cette parcelle pour un montant de 4 000 €. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017.

8- Achat d'un local pour le service technique : le conseil muniaipl à l'unanimité décide d'acquérir le local situé Rue des 4 Chemins pour un montant de 60 000 e et autorise le Maire à signer un compromis de vente avec M. POULAIN Robert. Les crédits nécessaires à la transaction seront inscrits au budget 2018.

9- Réision des règlements 2017-2018 :

* cantine : pas de changement par rapport à l'année passée. Vote à l'unanimité.

* Accueil de Loisirs-TAP : le conseil municipal, à la demande des parents d'élèves élus, décide à 6 voix POUR, 3 CONTRE et 1 ABSTENTION de la gratuité d'accès aux TAP pour le 3ème enfant à partir de septembre 2017.

10- Questions diverses :

* Le lundi de Pentecôte et le lundi 14 août 2017 ne seront pas travaillés.

* Mise en place d'une commission du personnel une fois par trimestre.

* Suite à la proposition de M. MARCIANO (75 000 €) pour la vente de la maison de M. GALETTI, le conseil demande une visite de la maison avant de se prononcer sur une éventuelle acquisition du bien.

* Hoariares d'été, le personnel technique pour la période juin/août travaillera de 6h00 à 13h00.

* Lors de la location de la salle polyvalente, les personnes n'habitant pas la commune de Mariol seront majorées de 100 € sur chacune des prestations.

* Suite au courrier de Mme Nicole EYMARD, demande sera faite auprès des services compétentess pour sa demande de médaille.

* Messieurs DERIOT et Malhuret, sénateurs, ainsi que M. CHARASSE, député, remercient les élus mariolais pour la qualité du bulletin municipal 2017.

 

Fin de séance à 21h13

  

Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2017

Le conseil municipal de la commune de MARIOL, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Noël CHONIER, Philippe MERCIER, Gervais BASMAISON, Vianney ROUDILLON, Antoine DELGADO, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Serge RIVET a donné procuration à M. Jean-Paul FOURNIER

M. Philippe INGE a donné procuration à M. Vianney ROUDILLON

Absents : M. Ludovic CHOSSON et Mme Magali BELOT

Secrétaire de séance : M. Vainney ROUDILLON

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017

2- Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de lrévision du P.L.U. : Monsieur le Maire donne lecture du projet. Le conseil municipal débat sur les différents axes du projet. Monsieur le Maire apporte des réponses aux questions des conseillers.

3- Modification du règlement de la Salle Polyvalente : les modifications apportées au règlement sont approuvées à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. Son application sera entérinée prochainement par arrêté du Maire.

4- Médailles du travail : le conseil municipal, à l'unanimité, décide que la commune verse la somme équivalente à celle du CNAS à chaque récipiendaire d'une médaille d'honneur du travail. Les crédits nécessaires seont inscrits au budget.

5- Questions diverses :

* Journée du Maire accordée aux agents communaux : le 26 mai 2017 ;

* Peinture à la Salle Polyvalente : les travaux n'ont pas été budgétisés en 2017. Le conseil municipal envisage que les agents du service technique se charge d'effectuer cet entretien.

* Chauffage Salle Polyvalente : dysfonctionnement du matériel à faire vérifier par un professionnel.

Fin de séance à 21h08

Intervention de M. LECHEVALIER : demande où en est un ancien projet évoqué ; à savoir l'équipement de la scène de la salle des fêtes avec des rideaux noirs.

 

Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017

Le conseil municipal de la commune de MARIOL, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Serge RIVET, Vianney ROUDILLON, Antoine DELGADO, Ludovic CHOSSON, Noël CHONIER, Gervais BASMAISON, Conseillers Municipaux3

Absents ayant donné procuration :

M. Philippe INGE a donné procuration à M. Jean-Pual FOURNIER

M. Philippe MERCIER a donné procuration M. Gervais BASMAISON

Absente : Mme Magali BELOT

Secrétaire de séance : M. Serge RIVET

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2017

2- Approbation du compte administratif 2016 : les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Serge RIVET, l'un de ses membres approuvent le compte administratif pour l'année 2016 à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, dressé par M. Gérard MARSONI, Maire de la commune.

Section de fonctionnement  
Dépenses 426 601.43 €
Recettes 493 403.55 €
Résultat de clôture exercice précédent 24 400.29 €
Résultat de l'exercice 66 802.12 €
Résultat de clôture de l'exercice 91 202.41 €
Section d'investissement  
Dépenses 107 812.59 €
Recettes 126 697.49 €
Résultat de clôture exercice précédent 19 377.86 €
Résultat de l'exercice 18 884.90 €
Résultat de clôture de l'exercice 38 262.76 €

 3- Approbation du compte de gestion 2016 : les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion pour l'année 2016 à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, présenté par M. Serge RIVET, dont la situation est la suivante :

Section de fonctionnement  
Dépenses 426 601.43 €
Recettes 493 403.55 €
Excédent 66 802.12 €
Section d'investissement  
Dépenses  107 812.59 €
Recettes  126 697.49 €
 Excédent  18 884.90 €

 4- Affectations des résultats 2016 : quite au vote du compte administratif de la commune pour l'année 2016, la situation est la suivante :

 

Section de fonctionnement  
Résultat antérieur reporté 24 400.29 €
Résultat de l'exercice 66 802.12 e
Résultat de clôture de l'exercie 91 202.41 €
Section d'investissement  
Résultat de clôture exercice précédent 19 377.86 E
Résultat de l'exercice 18 884.90 E
Résultat de clôture de l'exercice 38 262.76 E
Restes à Réaliser 2016 Dépenses 218 600.00 €

Restes à Réaliser 2016 Recettes

90 842.55 €
Solde des restes à réaliser 127 757.45 €
Report en fonctionnement au 002 FR 81 202.41 €
Solde d'exécution d'investissement 001 IR 38 262.76 €

 Après délibération, les membres du conseil municipal votent à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION les affectations de résultats énoncées ci-dessus.

5- Vote du budget 2017 : M. le Maire expose au conseil municipal les différentes dépenses et recettes inscrites au budget communal pour l'année 2017.

Section de fonctionnement  
Dépenses et recettes 581 130.41 e
Section d'investissement  
Dépenses et recettes 414 076.94 €

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le budget primitif de la commune pour l'année 2017.

6- Vote des taxes 2017 : vu l'état prévisionnel des taux d'imposition pour l'année 2017, M. le Maire propose de ne pas augmenter ces taxes. La décision est adoptée à l'unanimité.

Taxe d'habitation                     13.18 %

Taxe foncière bâtie                  17.25 %

Taxe foncière non bâtie            34.00 %

7- Versement de subventions à divers organismes et associations : M. le Maire propose comme chaque année de verser une subvention aux associations communales. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement de ladite subvention sauf pour :

  - ACCA de MARIOL : 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS; la subvention sera versée

  - Comité d'Animation ; 5 voix POUR, 4 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS ; la subvention sera versée

  - Taxes Line Dance : 3 voix POUR, 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS. L'association ne percevra pas de subvention en 2017.

Les inscriptions budgétaires sont prévues comme suit :

  - Article 65548 (RASED, SDE, Collège)    49 243.00 €

  - Article 6574 (diverses associations)         4 500.00 €

8- Plan Local d'Urbanisme : le conseil municipal à l'unanimité autorise Vichy Communauté à poursuivre la démarche de révision du PLU engagée par la commune avant le transfert de la compétence à la nouvelle agglomération et autorise M. le Maire à signer la convention de gestion pour l'exercice de cette compétence.

9- Avenant n°1 CCAB Rue des 4 chemins (Espaces Verts) : dans le cadre de la mission de maîtirse d'oeuvre pour l'aménagement paysager de la rue des 4 Chemins, il convient de rédiger un avenant au marché initial. Il s'agit d'un avenant positif avec une cincidence financière qui porte le marché de 5 640 € H.T. à 6 672 € H.T. Le conseil municipal autorise M. le Maire (10 voix POUR et 1 ABSTENTION ) à signer les documents nécessaires.

10- Médailles du travail : question annulée et reportée lors du prochain conseil municipal en raison d'une ambiguïté sur le compte rendu de séance.

11- Approbation du règlement de la Salle Polyvalente : question reportée à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

12- Questions diverses : Néant

 

Fin de séance à 20h57

  

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2017

Le conseil municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Ludovic CHOSSON, Noël CHONIER, Antoine DELGADO, Philippe INGE, Gervais BASMAISON , Vianney ROUDILLON, Serge RIVET, conseillers municipaux.

Absent ayant donné pouvoir :

M. Philippe MERCIER a donné pouvoir à M. Ludovic CHOSSON

Absente : Mme Magali BELOT, conseillère municipale

Secrétaire de séance : M. Serge RIVET

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2017

2- Demande d'aide auprès du conseil départemental de l'Allier : en raison de la sous estimation de réfection de voirie Chemin des Plans et Route des Guillemottes, un nouveau devis a été sollicité. Le coût des travaux est évalué à 51 046.60 € H.T. Le conseil municipal décide d'abandonner le dossier déposé en 2016 et d'adresser une demande d'aide pour le nouveau projet. L'aide sollicitée s'élève à 15 313.98 € pour un reste à charge à la commune de 35 732.62 €. La décision est votée à l'unanimité.

3- S.D.E. 03 (Syndicat Départemental d'Electricité de l'Allier) : les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adhérer à un groupement de commande pour l'achat d'électricité en tarification C5 (ex tarif bleu) hors éclairage public mené par le S.D.E. 03 ; de souscrire à l'offre de marché, de confier la mission d'exécution comptable au S.D.E. 03. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention constitutive de cette commande.

 4- Révision des contrats de location et de maintenance des copieurs Ecole et Mairie : contact a été pris avec les sociétés en charge de ces missions. L nouvelle proposition commerciale comprend la diminution des coûts de maintenance et de location ainsi que le remplacement du matériel actuel. Cette modification est validée à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. Son entrée en vigueur s'effectuera à compter d'avril 2017 avec la Société Vichy Bureau.

5- Questions diverses :

* projet d'acquisition d'un local pour le service technique : la proposition d'achat fiate par le conseil municipal n'a pas été acceptée par le vendeur. Après débat, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de présenter une nouvelle offre à hauteur de 60 000 €. Si la transaction se concrétise, la dépense sera inscrite au budget 2018.

* service civique : Amélie MASSON propose par courrier d'effectuer un service civique auprès de l'ALSH pendant une durée de un an. La commission du personnel se réunira prochainement pour statuer de l'opportunité de cette demande.

* échange de courrier avec M. et Mme THERIAU : depuis l'instauration de la circulation en sens unique dans le bourg, le passage de camions Rive Droite du Darot aurait endomagé leur habitation (fissures, chéneau cassé). Le conseil municipal s'est engagé à réfléchir à une solution pour protéger leur habitation. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a pris conseil auprès de l'assitance juridique de la commune et qu'il tiendra informer le conseil de l'avancement du dossier.

* Coup 2 pouss' : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Présidente de l'association sollicitant l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une vente de sacs sérigraphiés. Sur le principae, le conseil municipal accepte de financer une partie du projet à 10 voix POURet 1 voix CONTRE. Le conseil municipal décide également de verser la somme de 250 €, décision prise à 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

* travaux rue des 4 Chemins : M. FARIGOULE a envoyé un courrier à la Mairie le 20 mars 2017 pour dénoncer des malfaçons suite aux travaux effectués lors de l'aménagement de la rue des 4 Chemins (problème d'accès au compteur EDF, non respect du plan prévisionnel affiché, seuil d'entrée recouvert par le sable). L'accès au compteur électrique a été rétabli et pour les autres problèmes, le courrier a été transmis à EIFFAGE, responsable des travaux.

* Travaux Route de Calville : dans le cadre d'une nouvelle tranche de contrat communal d'aménagement de bourg, l'enfouissement des réseaux électriques débutera début avril 2017.

 

Fin de séance à 21h33

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2017

Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe au Maire, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint au Maire, Messieurs Ludovic CHOSSON, Noël CHONIER (absent pour la question n°2), Antoine DELGADO, Gervais BASMAISON, Vinanney ROUDILLON, Philippe MERCIER, Serge RIVET, Conseillers Municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Philippe INGE a donné procuration à M. Jean-Paul FOURNIER

Absente : Mme Magali BELOT, Conseillère Municipale

Secrétaire de séance : M. Serge RIVET

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 février 2017 ;

2- Personnel communal :

* augmentation du temps de travail d'un adjoint technique territorial : pour permettre de mener à bien sa mission d'ATSEM, le conseil municipal à l'unanimité passe la durée hebdomadaire de cet agent de 28 à 30 heures effectives.

* fin de contrat CAE : le contrat de l'agent en CAE se termine le 3 mai 2017. Le conseil municipal décide à l'unanimité de le nommer stagiaire sur un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.

3- Travaux d'isolation phonique à la Salle Polyvalente : en raison d'une plainte d'un riverain de la salle polyvalente pour nuisances sonores récurrentes, le conseil municipal décide à l'unanimité de continuer l'isolation phonique du bâtiment déjà entreprise suite au diagnostic établi par ECHOLOGOS Auvergne en 2005. Des travaux d'isolation d'un montant de 2 088 € T.T.C. seront inscrits au budget 2017.

4- Attribution d'un bon d'achat : en récompense de la réussite à son examen (meilleure note du département), le conseil municipal décide d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 € à Sophie CABANES (résidant notre commune). Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article "Fêtes et cérémonies".

5- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'amicale des Sapeurs Pompiers : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Yorre sollicitant l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation de congrès départemental 2017 organisé à Saint-Yorre. Après délibération, le conseil municipal à 5 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (vote effectué à main levée) leur octroie la somme de 200 € pour cette manifestation (en vertu de l'article L2121-20 al.2 du CGCT).

6- Questions diverses :

* projet d'acquisition d'un local pour le service technique : après estimation par le notaire et l'EPF SMAF d'un bâtiment situé "Rue des 4 Chemins", le conseil municipal demande à Monsieur le Maire d'envoyer une proposition écrite au propriétaire pour son éventuel achat.

* service civique : le conseil municipal propose de prendre rendez-vous avec la directrice de l'école pour définir les besoins réels si un tel contrat devait être mis en place.

* location de la salle polyvalente : le problème a été soulevé concernant la consommation d'électricité. Sujet à voir dans la révisdion du règlement de location de la salle polyvlalente.

 

Fin de séance à 21h45

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 février 2017

Le Conseil Muncipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Ludovic CHOSSON, Serge RIVET, Noël CHONIER, Philippe INGE, Antoine DELGADO, Gervais BASMAISON, Vianney ROUDILLON, Conseillers Municiapux

Absnets excusés ayant donné procuration :

M. Philippe MERCIER a donné pouvoir à M. Gervais BASMAISON

Absente : Mme Magali BELOT, Conseillère Municipale

Secrétaire de séance : M. Serge RIVET

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016 ;

 2- Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du crédit agricole Centre France : pour permettre le financement des travaux de CCAB (tranches 2016 et 2017), le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition d'une ligne de trésorerie à hauteur de 120 000 € .

3- CCAB 2017 : question non évoquée, une délibération antérieure a déjà été validée en conseil municipal et suffit pour l'avancement du dossier.

4- Concessions dans le cimetière :

* conservation de concessions dans le cimeitère : suite à la procédure de reprise de concessions en état d'abandon, les familles des concessions n°6/7 et 231 ont émis la souhait de les conserver et s'engagent à les entretenir. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité autorise les familles à conserver ces concessions.

* rétrocession d'une concession dans le cimetière à la commune : la famille propriétaire de la concession n°338 dans le cimetière communal, laquelle est vide de toute sépulture propose de la rétrocéder à la commune contre la somme de 121.65 € (ce montant étant calculé au prorata du prix d'achat initial et de la date d'acquisition). Aprsè délibération, le conseil municipal rejette cette demande à 5 voix CONTRE, 2 ABSTENTIOSN et 1 voix POUR.

5- Questions diverses :

* SACEM : le sujet est évoqué afin de choisir cette année encore le forfait adapté aux manifestations organisées en 2017. L'organisme offre actuellement une diminution de 20 % sur le coût annuel. Monsieur le Maire demande son avis à M. LECHEVALIER, présent à la réunion.

* Isolation phonique salle polyvalente : suite à une plainte du voisinage pour nuisance sonore, il a été demandé un devis concernant l'isolation des 4 fenêtres côté Ouest. Le projet sera étudié plus en détail lors de l'établissement du budget.

* réception courrier M. et Mme THERIAU : depuis l'instauration de la circulation en sens unique dans le bourg, la passage de camions Rive Droite du Darot aurait endommagé leur habitation (fissures, chéneau cassé) ; ils demandent au conseil municipal de réfléchir à une solution visant à protéger leur domicile.

* suite à des demandes concernant la location de la salle polyvalente en semaine, le conseil municipal envisage de réviser le règlement de location. Cette question est reportée à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

* cabane de chasse : le problème a été soulevé pour savoir si des frais ont été engagés par la commune.

 

Fin de séance à 21h18.

 

Compte rendu  du Conseil Muncipal du 9 décembre 2016

Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué en cession ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Vianney ROUDILLON, Noël CHONIER, Gervais BASMAISON, Ludovic CHOSSON, Serge RIVET, Conseillers Municipaux.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. Philippe INGE a donné pouvoir à Gervais BASMAISON

Absents excusés : Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe et M. Philippe MERCIER, Conseiller Municipal

Absents : Mme Magali BELOT et M. Antoine DELGADO, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : M. Serge RIVET

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 ;

2- Décisions modificatives :

* plusieurs opérations de régularisation doivent être effectuées dans le budget principal pour l'année 2016. Il s'agit d'intégrer ou d'amortir des frais d'études réalisés dans le cadre de divers programmes d'investissement. Pour cela, le conseil municipal approuve à l'unanimité les mouvements de crédits nécessaires à ces écritures comptables.

* pour permettre le paiement des dernières factures d'investissement, il convient de procéder à des virements de crédits. Le conseil municipal  à l'unanimité approuve ces décisions modificatives.

3- Concessions dans le cimetière :

* rétrocession d'une concession dans le cimetière à la commune : la famille propriétaire de la concession n°338 dans le cimetière communal, laquelle est vide de toute sépulture propose de la rétrocéder à la commune contre la somme de 121.65 € (ce montant étant calculé au prorata du prix d'achat initial et de la date d'acquisition). Après délibération, le conseil municipal rejette cette demande à 5 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 1 voix POUR.

* conservation d'une concession dans le cimetière : suite à la procédure de reprise de concessions en état d'abandon, la famille de la concession n°67 (nouveau cimetière) a émis le souhait de la conserver et à s'engager à l'entretenir. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité autorise la famille à conserver cette concession.

4- Vichy Val d'Allier :

* opposition au transfert de compétence au futur EPCI en matière de Plan Local d'Urbanisme : le conseil municipal à l'unanimité décide de conserver la compétence relative à l'élaboration du P.L.U. et en d'autres termes de s'opposer au transfert de cette compétence au futur Ets Public de Coopération Intercommunal créé au 1er janvier 2017. Il charge également M. le Maire de l'exécution de cette décision.

* application du protocole financier général de la fusion de Vichy Val d'Allier (VVA) et de la Communaté de Communes de la Montagne Bourbonnaise (CCMB) : en vertu du code Général des Collectivités Territoriales et du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le Préfet, le comité de Pilotage joint de VVA et de la CCMB a réalisé un projet de protocole financierdu nouvel EPCI fusionné.Aprsè délibération, le document est adopté à 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

* extension du périmètre et du champ d'application de compétence du service commun "application du droit des sols" : le conseil municipla à l'unanimité approuve l'élargissement du service commun au 1er janvier 2017aux communes de MOLLES et du MAYET DE MONTAGNE dans un premier temps puis aux communes qui en feront la demande. Il approuve également à compter du 1er janvier 2017, l'extension des missions du service commune à la même date (pré-instruction, déclarations d'intention d'aliéner). Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de ces décisions.

5- Questions diverses :

* réforme des modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité : le conseil municipal informé de la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif pour l'instruction et la délivrance des cartes nationales d'identité vote à l'unanimité contre la dessaisissement des mairies et demande le retrait de cette décision.

* personnel communal : le conseil municipal décide d'allouer une enveloppe de 700 € pour la distribution de bons d'achat au personnel communal.

* modification des horaires d'ouverture de Mairie et de l'Agence Postale au public : à compter du 19 décembre 2017, les horaires sont les suivants :

Lundi : de 8 heures à 10 heures

Du mardi au jeudi : de 8 heures à 10 heures et de 14 heures à 18 heures.

* recrutement d'un agent au service technique au 1er janvier 2017 : le conseil municipal à 7 voix POURet 1 ABSTENTION autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du centre de gestion pour cette embauche.

 

Fin de séance à 21h34

 

  

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2016

Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL, dûment convoqué s'est réuni en sessionordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Antoine DELGADO, Philippe INGE, Philippe MERCIER, Serge RIVET, Noël CHONIER, Gervais BASMAISON, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Vianney ROUDILLON a donné procuration à M. Serge RIVET ;

M. Ludovic CHOSSON a donné procuration à M. Jean-Paul FOURNIER

Absente : Mme Magali BELOT

Secrétaire de séance : Mme Françoise LAMARQUE

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2016 ;

2- Paiement des honoraires de Mme MANDON (EPOC) : pour permettre le paiement des honoraires de Mme MANDON du cabinet EPOC, concernant la procédure de reprise de concessions au cimetière communal, le conseil municipal valide le virement de crédits nécessaires à cette opération.

3- C.C.A.B. : adoption du plan définitif de subvention : le conseil municipal à l'unanimité valide la demande d'accord définitif de la participation financière du conseil départemental pour la tranche 2016 concernant la rénovation du Pont des Breuilles et l'aménagement de la rue des 4 chemins pour un montant de 142 841.00 e H.T. Le démarrage des travaux débutera dès réception de la notification de la commission permanente du conseil départemental de l'Allier.

4- Travaux de voirie "Chemin des Plans" et "Route des Guillemottes" : le conseil municipal à l'unanimité décide de déposer le dossier de demande d'accord définiftif auprès du conseil départemental de l'Allier pour ces travaux de voirie (29 405.50 € H.T.). Il valide également le plan de financement définitif (la part du conseil départemental étant de 30 % du montnant H.T. soit 8 821.65 €) pour transmission à la commission permanente du conseil départemental. Es travaux débutereont dès réception de la notification de la subvention.

5- Vichy val d'Allier : approbation de l'évolution des compétences et des modifications statutaires : le conseil municipal valide les modifications statutaires prises par délibération en conseil communautaire du 15 septembre 2016 et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les actes éventuels inhérents en découlant.

6- Application de la Participation pour Voies et Réseaux (P.V.R.) : le conseil municipal à l'unanimité valide la base de calcul et les modalités de paiement concernant l'application de la délibération du 3 février 2003 instaurant la P.V.R. pour toutes les parcelles desservies par l'Impasse de la Corre, en zone U du PLU faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

7- Personnel : recrutement d'un agent polyvalent au service technique. Le conseil municipal décide le recrutement d'un agent. Une annonce sera déposée sur le site emploi territorial. Les critères de cette recherche seront basés sur la fiche de poste existante.

8- Révision du taux de participation communale Mutuelle Nationale Territoriale : le conseil municipal décide d'augmenter la part de la commune de 30 % à 50 % concernant le financement de la garantie maintien de salaire des agents à compter du 1er novembre 2016.

9- Heures supplémentairs : le conseil municipal valide la possibilité pour chaque agent de pouvoir soit récupérer les heures supplémentaires effectuées, soit percevoir une rémunération selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Les heuers supplémentaires effectuées seront contrôlées par l'autorité territoriale.

10- Questions diverses :

* dématérialisation des factures : à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle procédure de dématérialisation des factures devra être opérationnelle. Le conseil municipal valide le devis du prestataire pour la mise en place de cette option dans le logiciel de comptabailuité.

* création d'une nouvelle association : "Coup 2 pouss'", association de parents d'élèves a vu le jour fin septembre. Elle a pour but de venir en aide principalement aux projets liés aux enfants de l'école. Suite à une demande de subvention de la Présidente, le conseil muncipal décide de lui verser une contribution exceptionnelle.

Fin de séance à 20h55

  

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2016

Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est réuni en cession ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard MARSONI, Maire.

Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, Mme Françoise LAMARQUE, Première Adjointe, M. Jean-Paul FOURNIER, Deuxième Adjoint, Messieurs Ludovic CHOSSON, Antoine DELGADO, Vianney ROUDILLON, Serge RIVET et Noël CHONIER

Absent excusé ayant donné procuration :
M. Gervais BASMAISON a donné pouvoir à M. Jean-Paul FOURNIER

Absents : Mme Magali BELOT, Messieurs Philippe MERCIER et Philippe INGE

Secrétaire de séance : M. Vianney ROUDILLON

 

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016 ;

2- Personnel communal : détermination du taux de promotion pour avancement de grade.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer à 100 % le taux pour la procédure d’avancement au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe dans la collectivité.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

3- Projet de fusion de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier et la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier arrêté le 18 mars 2016 prévoyant la fusion de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier et la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 juin portant projet de périmètre de la fusion de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier et la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise, notifié à la commune de MARIOL le 14 juin 2016 ;
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le projet de périmètre du nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) tel qu’arrêté par le Préfet de l’Allier et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire afférent à cette décision.

4- Questions diverses
- Pour information, Monsieur le Maire signale qu’une armoire phytosanitaire a été commandée pour le service technique.
- Monsieur le Maire informe également le conseil que les travaux d’enfouissement de réseaux d’éclairage public et la pose de candélabres « Route des Guillemottes » et « Rue des 4 Chemins » sont programmés pour le début du mois de septembre 2016.
- D’autre part, la Mairie se renseigne concernant la conception de panneaux pour les travaux du CCAB (panneaux indiquant le montant et les partenaires associés au projet).

Fin de séance à 21h03

Le Maire, Gérard MARSONI

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016


Présents : Françoise LAMARQUE, Antoine DELGADO, Ludovic CHAUSSON, Philippe MERCIER, Gervais BASMAISON, Noël CHONIER, Serge RIVET, Jean Paul FOURNIER, Vianney ROUDILLON, Gérard MARSONI.

Absents avec pouvoirs : Philippe INGE, pouvoir à J.P FOURNIER
Magali BELOT, pouvoir à Ludovic CHOSSON

Secrétaire de séance : 20 h 36

-Après ouverture de séance, Mr le Maire précise que l’ordre du jour est modifié.
-L’ordre N°2 (recrutement d’un agent technique) ne fait pas l’objet d’une délibération du conseil. Un arrêté du Maire suffit.
_________________________________________________________________________

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016.
Suite au vote : Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
-PV adopté à l’unanimité.
__________________________________________________________________________

2) Personnel communal :

a) Détermination du taux de promotion pour avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblé de fixer pour la procédure d’avancement du grade d’adjoint d’animation principal 2éme classe dans la collectivité le taux de 100 %.

-Le conseil ajourne la délibération pour complément d’informations

b) Recrutement d’un adjoint technique.

-Pas de délibération nécessaire

c) Emploi saisonnier

Le Maire propose à son conseil le projet d’embauche d’un étudiant pour contrat saisonnier pour les mois de juillet et août et de l’autoriser à faire les démarches nécessaires.

Suite au vote : Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12
-Projet adopté à l’unanimité
_____________________________________________________________________

3) Révision des règlements de la cantine et de l’ALSH au 1-9-2016

a) Mr le Maire donne lecture du règlement de la cantine et informe son conseil que les parents d’élèves en conseil d’école ont demandé que soit étudiée la révision du prix du repas facturé aux familles.
Facturation aux familles : 3€ 70
Prix facturé par l’hôpital à la commune : 3€ 397

b) Mr le Maire donne également lecture du règlement de l’accueil de loisir et des TAP.
Les parents d’élèves lors du comité de pilotage des TAP le 30 mai dernier, demandent la révision de la tarification des TAP pour les familles nombreuses.
Prix actuel : 10€ par trimestre et par enfant.

Suite au vote : Prix des repas

Contre : 7
Abstention : 0
Pour : 5

Suite au vote : Tarif TAP

Contre : 10
Abstention : 1
Pour : 1
Le conseil décide de proroger les règlements en vigueur.
_____________________________________________________________________________________

4) V.V.A

a) -Concerne la TLPE ou taxe locale sur la publicité extérieure.

Après lecture des différents articles, codes et décrets se référant au règlement sur la TLPE,

Mr le Maire propose à son conseil :
-d’approuver l’institution par la communauté d’agglomération Vichy Val D’Allier de la taxe sur la publicité extérieure en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives y afférentes (produits et leur recouvrement) sur la totalité du territoire communal, étant précisé que l’instauration de la TLPE par la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier prendra effet au 1er janvier 2017.
-de notifier cette délibération à la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier.

Suite au vote : Contre : 0
Abstention : 3
Pour : 9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces propositions et charge Mr le Maire de l’exécution et de la publicité de cette décision.

b) –Convention de groupements de commandes.

Après lecture des différents articles, codes et décrets se référant au règlement sur la convention de groupements de commandes, Mr le Maire propose à son conseil :

-de constituer, au fur et à mesure des échéances de leurs marchés publics des groupements de commendes avec la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (coordinateur) et les communes de Bellerive-sur-Allier, Billy, Charmeil, Creuzier-le-Neuf, Cusset, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Seuillet et Vichy.
-d’approuver les dispositions de la convention constitutive desdits groupements telle qu’annexée aux présentes.