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Réunion du conseil municipal

Le conseil municipal se réunira :

Mardi 16 octobre 2018 à 20 heures

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018 ;

2- Inscription de chemins au P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) ;

3- A.T.D.A. (Agence Technique Départementale de l'Allier):

  a* Approbation des statuts (modification du 12.07.2018) ;

  b* Adhésion au service de protection des données à caractère personnel ;

4- Demande d'Agenda d'Accessibilité Programmée ;

5- Nouveau dispositif d'aide au ravalement de façades (participation de la commune et de Vichy Communauté) ;

6- Décision sur le classement du plan d'eau situé Le Pré des Moines dans le règlement du futur P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) ;

7- Proposition de prise en charge par la commune de la formation B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude à la Formation d'Animateur) d'un agent ;

8- Décision modificative : frais de contentieux ;

9- Demande d'extension du réseau électrique pour construction d'une maison d'habitation ;

10- Révision du taux de la taxe d'aménagement.