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Avis d'enquête publique


 

A la demande de M. GRANGE, propriétaire du domaine des GRANVAUX, le Conseil Municipal a délibéré en date du 2 novembre 2015 afin d'aliéner une portion (220 mètres) du chemin des Granvaux.

Le secteur aliénable n'a vocation qu'à l'accès à la propriété de M. GRANGE, celui-ci étant sans issue puisque donnant directement sur la rive droite de la rivière Allier.

Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune du 25 septembre 2017 au 6 octobre 2017 inclus.

M. Robert FRADIN, retraité de l'armée de l'air est désigné Commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête sont consultables en Mairie de MARIOL pendant toute la durée de l'enquête aux heures et jours d'ouverture de la Mairie sauf jours fériés afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations.

Des permances du commissaire-enquêteur auront lieu en Mairie :

- Lundi 25 septembre 2017 de 9h à 10h

- Vendredi 6 octobre 2017 de 17h à 18h.

A l'expiration du délai, le registre d'enquête sera clos. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport à la Mairie dans un délai d'un mois.

 

Réunion du conseil municipal

Lundi 2 octobre 2017

à 20 heures

 

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Avis d'enquête publique

Aliénation d'une partie du chemin des Granvaux

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