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Elections

 

A compter de 2014, les électeurs doivent présenter une pièce permettant de justifier de leur identité au moment du vote :

- Pour les électeurs français, les titres permettant de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

  1* carte nationale d'identité ;

  2* passeport ;

  3* carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;

  4* carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;

  5* carte vitale avec photographie ;

  6* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

  7* carte d'invalidité civile ou mlilitaire avec photographie ;

  8* carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;

  9* carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

  10*carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;

  11* permis de consuire ;

  12* permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;

  13* livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;

  14* récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinée (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passepeort, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

- Pour les ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, les titres permettant de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer à des opérations électorales, sont les suivants :

  1* carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administartion compétente de l'Etat dont le titualire possède la nationalité ;

  2* titre de séjour ;

  3* un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus (concernant les électeurs Français).

 

Arrêté du 12 décembre 2013 à télécharger : contenu/fck/Arrêté du 12_12_2013.pdf 

Réunion du conseil municipal

Lundi 2 octobre 2017

à 20 heures

 

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Avis d'enquête publique

Aliénation d'une partie du chemin des Granvaux

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